GEL SUR CULTURE

Calamités agricoles • Dossier d’indemnisation

Gel d'avril 2021 L'arrêté ministériel du 16 juillet 2021, reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d'industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d'avril 2021.

A ce titre, les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Vous trouverez ci-joint:

• une lettre et note précisant les modalités de mise en œuvre, => ICI
  
• l'arrêté de reconnaissance qu'il faudra afficher pendant tout la période de dépôt, => ICI
  
• un dossier complet en format zip. => ICI

Les agriculteurs potentiellement concernés sur notre commune, peuvent présenter un dossier de demande d'indemnisation.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html

Les demandes sont à déposer du 09 août au 20 septembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9
 
Les demandes peuvent également être déposé en télédéclaration du 09 août au 09 septembre 2021 inclus, en se rendant sur le site suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.