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L’urbanisme

VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE SUR LA COMMUNE DE CABRIÈRES D’AVIGNON

A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités mettent en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice.
Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite.

Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous...

• PAR LE TÉLÉSERVICE (dès le 1er janvier 2022)

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

Lien aussi disponible sur le site internet de LMV :

https://www.luberonmontsdevaucluse.fr/communaute-de-communes/service-commun

• PAR VOIE PAPIER

  • Télécharger les formulaires sur le site : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

PLAN LOCAL D'URBANISME

Un règlement rassemblant le PLU initial et les différentes révisions et modifications est en cours de rédaction. En attendant, il est nécessaire de consulter les différents règlement.

PLU Initial

Règlement

Plan de zonage village

Plan de zonage Général + Coustellet et la Lise

plus d'info sur règlementation PLU

Révision Allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme 

Suppression du périmètre de la servitude "zone non aedificandi" à l'entrée Est du hameau de Coustellet.

Approbation Délibération du 15/09/2021

Dossier RA n°1 approuvé

Révision Allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Définition du nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 808/12/20 d'annuler son classement en zone N

Approbation Délibération du 06 avril 2022

Dossier RA n°2 approuvé

Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme

  • Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
  • Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.

Approbation Délibération du 06 avril 2022

Dossier Modif N°1 approuvé

Révision Allégée N°3 du Plan Local d'Urbanisme 

Affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 »

Approbation Délibération du 12 décembre 2022

Dossier RA n°3 approuvé

RAPPORT ET CONCLUSIONS de l'enquête publique la RÉVISION ALLÉGÉE N°3

Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

L’objectif de cette procédure est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.

Approbation Délibération du 3 juillet 2024

Dossier MEC PLU approuvé

Rapport du commissaire enquêteur

Autorisations d'urbanisme : dépôt des dossiers : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Déclaration Préalable de Travaux

Travaux concernés

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil sera porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par le plan local d'urbanisme (PLU) 
  • construction d'une clôture ;
  • construction d'une piscine d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m ;
  • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
  • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière ;
  • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Pour plus d'informations : Suivre ce lien

Permis de construire

Travaux concernés

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Un permis de construire est exigé si vos travaux :

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
  • ou modifient les structures porteuses ou la façade et qu'ils s'accompagnent d'un changement de destination (ex : commerce transformé en habitation) et sous-destination (ex : logement transformé en hébergement),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Rappels généraux : 

Pour une construction supérieure ou égale à 150m² ou une extension portant la surface totale à plus de 150m², il est obligatoire de faire appel à un architecte.

Toute construction (PC ou DP)  dont le pétitionnaire est une personne morale (SCI, SARL, ...) doit également faire appel à un architecte.

Pour plus d'informations : Suivre ce lien

Procédure de sélection préalable d'occupation du domaine public

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public du gymnase du Calavon relatif à la disposition de bornes de recharges électrique.

Approbation Délibération du 3 juillet 2024

PUBLICATION L'ECHO :

https://root.argweb.fr/documents/users/426/editor/pics/borne-electricite-procedure.pdf

REGLEMENT DE PROCEDURE :

https://root.argweb.fr/documents/users/426/editor/pics/ami-procedure.pdf

Pour toute information concernant l'urbanisme :  SERVICE URBANISME  : 04 90 76 79 45 / urbanisme@cabrieresdavignon.fr.